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Archive for décembre, 2009

Indemnité volontaire de départ : le décret est paru pour la Fonction Publique Territoriale

jeudi, décembre 31st, 2009

L’indemnité de départ volontaire est étendue à la F.P.T par le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009  Le texte précise les motifs de démission susceptibles de donner lieu au versement : restructuration de service, départ définitif de la FPT pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel. Le versement […]

Contrôle de légalité : de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2010

lundi, décembre 28th, 2009

Conformément à l’Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité, à compter du 1er janvier 2010, ne seront plus obligatoirement transmissibles au représentant de l’Etat du département  (Préfet) : – les délibérations relatives aux ratios d’avancement de grade, à l’affiliation ou à la désaffiliation aux centres de gestion […]

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire par points

vendredi, décembre 18th, 2009

Tous les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en bénéficient. Depuis le 1er janvier 2005, vous cotisez sur vos primes, indemnités, heures supplémentaires, et bénéficiez ainsi d’une prestation de retraite additionnelle en sus de votre pension principale. Vous êtes fonctionnaire territorial et percevez des primes, indemnités ou heures supplémentaires ? Dans la limite de 20 % de […]

« Ca s’aggrave à la CGT »

mercredi, décembre 16th, 2009

Le site Challenges.fr publie sous ce titre une interview de François Chérèque dans laquelle il revient sur sa non-présence, à la demande de Bernard Thibault au congrès de la CGT. Bernard Thibault vous a demandé hier soir de ne pas venir assister à son 49ème congrès aujourd’hui à Nantes, de peur que ses opposants vous […]

La prime d’assiduité : Seul moyen pour lutter contre l’absentéisme ?

lundi, décembre 14th, 2009

Maternité, maladie, longue maladie, accident du travail ou maladie professionnelle : le taux d’absentéisme pour raisons de santé atteint un taux moyen de 7,9%  dans les collectivités territoriales. Colombes se situe dans cette moyenne avec un taux d’absentéisme largement supérieur dans certains services. Outre les problèmes d’absentéisme lié à la maladie, les causes de l’absentéisme […]

Vaccination H1N1 : indemnité « exceptionnelle » pour les agents publics

vendredi, décembre 11th, 2009

Une indemnité « exceptionnelle » sera versée aux agents publics mobilisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, selon un décret(*) du ministère du Budget paru le 6 décembre 2009 au Journal officiel. Cette indemnité est destinée aux fonctionnaires et agents non-titulaires de la fonction publique qui accomplissent des heures supplémentaires « dans […]

Une exclusion temporaire de fonctions peut-elle porter sur des jours non ouvrés ?

mercredi, décembre 9th, 2009

Une sanction d’exclusion des fonctions qui porte sur des jours non ouvrés (samedi, dimanche ou jour férié) n’a pour objet et pour effet que de pénaliser financièrement l’agent, et est donc entachée d’erreur de droit. Par une décision du 4 juin 2003, un maire avait prononcé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de trois jours […]

La conduite des poids lourds et des véhicules de transport en commun est-elle liée à un grade d’avancement ?

lundi, décembre 7th, 2009

La conduite des poids lourds et des véhicules de transport en commun suppose un permis de conduire valide, des examens psychotechniques et médicaux. Elle dépend également du grade de l’intéressé. En effet, l’ancien cadre d’emplois des conducteurs intégrés aux agents des services techniques ou aux agents techniques, le 1er novembre 2005, réservait la conduite de […]

Le capital décès étendu aux personnes pacsées ?

vendredi, décembre 4th, 2009

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n’était ouvert qu’aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les fonctionnaires […]

Prise en charge des frais de transports en dehors de l’Ile de France : De nouvelles dispositions à venir …

mercredi, décembre 2nd, 2009

Un régime unifié pour les trois fonctions publiques concernant la prise en charge des frais de transport va être prochainement mis en place. Conformément aux dispositions de l’article L. 3261-2, il appartient à chaque employeur de prendre en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnement souscrits […]