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Archive for octobre, 2009

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Fonction Publique : Vers la prolongation de l’activité des fonctionnaires jusqu’à 65 ans ?

vendredi, octobre 30th, 2009

Un projet de décret fixe les modalités de mise en œuvre de la prolongation d’activité des fonctionnaires au-delà de la limite d’âge fixée pour leur corps ou cadre d’emploi. Cette possibilité a été introduite par l’article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ce texte sera présenté au Conseil supérieur […]

Les heures supplémentaires effectivement réalisées doivent être prises en compte !

mercredi, octobre 28th, 2009

Question-Réponse : Je suis fonctionnaire territorial, j‘ai effectué des heures supplémentaires avec l’autorisation de mon responsable de service, je viens d’être informé que le Maire refuse toute compensation de ces heures (récupération ou paiement) . En a t-il le droit ? NON : Dès l’instant qu’il a été démontré que les heures supplémentaires ont bien […]

Réforme de la catégorie B : On a vu mieux comme revalorisation !

lundi, octobre 26th, 2009

Cette augmentation insuffisante à nos yeux se double d’un handicap supplémentaire puisque le gouvernement, pour prendre en compte l’allongement des carrières lié à la réforme des retraites, propose de porter la durée de celle-ci de 28 ans au maximum aujourd’hui à 32 ans pour les accédants au 2ème grade à Bac+2 et 33 ans pour […]

L’examen professionnel d’accès à l’avancement à la 1ère classe de la catégorie C, va-t-il est supprimé ?

vendredi, octobre 23rd, 2009

La possibilité d’ouvrir une voie d’accès au choix à l’avancement à la 1° classe de la catégorie sera examinée dans le cadre d’une réflexion interministérielle sur le bilan des accords du 25 janvier 2006. La ministre de l’intérieur a été interrogée sur les perspectives éventuelles d’un avancement à la 1° classe de la catégorie C […]

Au secours, Edwige revient!

mercredi, octobre 21st, 2009

Le gouvernement vient de ressusciter le fichier Edvige sous une forme déguisée. Ce week-end, il a publié deux décrets pour créer deux fichiers. L’un est relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique, l’autre aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique. La notion juridiquement floue de « sécurité publique » est toujours à l’œuvre. Le recueil […]

Mensuelle CFDT du 15/10/2009 : Un dialogue social pertinent et constructif…

lundi, octobre 19th, 2009

Lors de cette rencontre étaient  présents  : M. DANILO Maire adjoint, M.HIE DGA (en remplacement de M. SCHERMAN ), M. FAGET DRH. Voici un extrait des questions posées par vos représentants CFDT et les réponses apportées par l’autorité territoriale. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : La CFDT a demandé un calendrier de travail sur ce point avant […]

Fonction Publique : Revalorisation de 0,3% de la valeur du point d’indice au 1er octobre 2009

vendredi, octobre 16th, 2009

Le décret portant majoration de 0,3 %, à compter du 1er octobre 2009, de la valeur du point d’indice a été présenté en Conseil des ministres du mercredi 30 septembre 2009. Cette revalorisation de la valeur du point d’indice intervient conformément aux mesures présentées le 3 juillet 2008 lors du rendez-vous salarial. Cette mesure a […]

Un stagiaire peut il être licencié pour faute professionnelle après 2 mois de stage ?

mercredi, octobre 14th, 2009

Question/Réponse : Je suis Fonctionnaire stagiaire au grade d’adjoint administratif de 2ème classe, puis – je être licencié pour faute professionnelle après seulement 2 mois de stage ? Non car le fonctionnaire stagiaire ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle que lorsqu’il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la […]

Les lauréats de l’examen professionnel de rédacteur pourront-ils être nommés au-delà du 1er décembre 2011 ?

lundi, octobre 12th, 2009

Le dispositif exceptionnel et transitoire d’accès à la promotion interne au grade de rédacteur, après examen professionnel, pourrait faire l’objet d’une nouvelle prolongation au-delà du 1° décembre 2011. Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique a été amené à rappeler qu’une nouvelle possibilité de promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs avait été […]

Interview de François Chérèque dans le Journal du dimanche édition du 3 octobre

vendredi, octobre 9th, 2009

« Il y aura d’autres drames humains » La récession semble derrière nous, a indiqué l’Insee hier. Mais vous ne partagez pas cette bonne nouvelle… Je suis consterné: la crise atteint son paroxysme pour les salariés mais plus personne n’en parle. C’est oublié ! On entend le gouvernement évoquer la reprise, se féliciter que le PIB recule […]

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