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Archive for août, 2009

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La Cessation Progressive d’Activité

vendredi, août 14th, 2009

Question/réponse : Je suis titulaire de la Fonction Publique Territoriale, je suis agé de 58 ans et j’ai accompli 25 ans de service  à temps complet dont 2 ans en disponibilité.  Je souhaiterai bénéficier de la cessation progressive d’activité. La période de disponibilité ( 2 ans) compte t-elle  ? Oui, cette période rentre en déduction […]

Les discriminations au travail

mercredi, août 12th, 2009

La loi et l’action syndicale peuvent contribuer à faire respecter l’égalité entre tous les salariés. Les motifs de discrimination interdits Il est interdit de remettre en cause le principe d’égalité de traitement dans le domaine de l’emploi en invoquant des motifs fondés sur : l’origine, le sexe, les mœurs, la situation de famille, l’appartenance ou la […]

Valeur du point d’indice de la Fonction Publique au 01/07/09

mardi, août 11th, 2009

Valeur mensuelle du point d’indice au 01/10/08 : 4.5706 € Augmentation de 0.5% au 1er juillet 2009 Valeur mensuelle du point d’indice : 4.5935 €

L’abandon de poste dans la Fonction Publique

lundi, août 10th, 2009

Définition de l’abandon de poste par le juge administratif : Le juge administratif a défini l’abandon de poste de la façon suivante : « lorsque l’agent ne s’est ni présenté ni n’a fait connaître à l’administration aucune intention avant l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l’absence de toute justification d’ordre matériel ou […]

Le scandaleux retour des bonus chez BNP Paribas

samedi, août 8th, 2009

La CFDT condamne l’annonce par BNP Paribas de la provision d’un milliard d’euros en prévision des bonus que la banque envisage de verser à ses traders. « La CFDT condamne la reprise de la pratique de bonus exorbitants. La CFDT s’inquiète du retour dans les salles de marché de pratiques à risques. » Véronique Descacq, la secrétaire […]

Le congé maladie d’office

vendredi, août 7th, 2009

Question/réponse : Je suis fonctionnaire, je travaille dans une collectivité territoriale. Mon employeur vient de me placer en congé maladie d’office, alors que je ne souhaite pas bénéficier d’un congé maladie.  En avait-il vraiment le droit ? Oui, à condition qu’il ait obligatoirement respecté la procédure règlementaire. Cette disposition ne doit en aucun cas permettre à […]

Le congé de paternité (salariés privé – public)

jeudi, août 6th, 2009

Depuis le 1er janvier 2002, les pères qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un congé spécifique pour rester auprès de leur bébé. Un droit ouvert à tous les actifs (secteur privé et public) : Le congé de paternité est ouvert à tous les salariés du privé, quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur […]

Les mesures de protection des salariés en cas de forte chaleur

mercredi, août 5th, 2009

Les entreprises sont tenues d’observer un certain nombre d’obligations pour protéger leurs salariés mais elles peuvent aussi prendre des dispositions simples pour rendre le travail par temps de canicule plus supportable. Le Code du travail n’établit pas de seuil de température déclenchant des dispositions particulières. Cependant, une série de décrets et d’arrêtés font référence à […]

Le report de congés annuels est-il obligatoire ?

mardi, août 4th, 2009

Questions/réponses : Je suis fonctionnaire territorial, pour des raisons de santé je n’ai pas bénéficié de la totalité de mes congés annuels de l’année précédente.Mon employeur (le Maire)  doit il obligatoirement reporter mes congés annuels non pris sur l’année suivante ? NON : Aucune disposition législative ou règlementaire n’impose à l’employeur le report de congés non pris l’année […]

Compte-rendu CSFPT du 1er juillet 2009

lundi, août 3rd, 2009

Ordre du jour du CSFPT du 1er juillet 2009 : Projet de loi portant diverses mesures relatives à l’action extérieure de l’Etat Projet de décret fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires et indiciaires de cadres d’emplois de […]

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