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Archive for août 3rd, 2009

Compte-rendu CSFPT du 1er juillet 2009

lundi, août 3rd, 2009

Ordre du jour du CSFPT du 1er juillet 2009 : Projet de loi portant diverses mesures relatives à l’action extérieure de l’Etat Projet de décret fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires et indiciaires de cadres d’emplois de […]

LA PRIME SPECIALE D’INSTALLATION

lundi, août 3rd, 2009

CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER : 1) CONDITION LIÉE A L’AFFECTATION Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime spéciale d’installation : – les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial – les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu’elles ont déjà eu la […]