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Archive for juillet 29th, 2009

Le capital décès

mercredi, juillet 29th, 2009

Questions/réponses : Mon père fonctionnaire territorial est décédé alors qu’il était en activité. J’ai entendu parler du capital décès. Ma mère peut-elle y prétendre ? Le capital décès est une prestation versée aux ayants droit des fonctionnaires décédés, par la collectivité ou l’établissement employeur, à condition qu’une demande soit transmise à l’administration. L’article 7 du décret n°60-58 […]