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Archive for mai 24th, 2009

Régime indemnitaire du Fonctionnaire : Principe général et modulation individuelle

dimanche, mai 24th, 2009

LES CONDITIONS DE VERSEMENT Le régime indemnitaire est composé d’avantages en espèces qui sont liés au grade, à l’emploi, aux fonctions ou aux sujétions. Son caractère facultatif le différencie d’autres éléments de la rémunération (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire), qui sont obligatoires et pour lesquels l’organe délibérant ne dispose […]