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Archive for mai 17th, 2009

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) :

dimanche, mai 17th, 2009

Depuis le 1er août 2006, les conditions d’attribution sont fiées par les textes suivants : – le décret n°93-863 du 18 juin 1993, qui précise les conditions de mise en oeuvre de la NBI -les décrets n°2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006, qui énumèrent les cas d’attribution et le nombre de points d’indice majoré […]