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Archive for mai, 2009

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Régime indemnitaire du Fonctionnaire : Principe général et modulation individuelle

dimanche, mai 24th, 2009

LES CONDITIONS DE VERSEMENT Le régime indemnitaire est composé d’avantages en espèces qui sont liés au grade, à l’emploi, aux fonctions ou aux sujétions. Son caractère facultatif le différencie d’autres éléments de la rémunération (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire), qui sont obligatoires et pour lesquels l’organe délibérant ne dispose […]

Pas de bébés à la consigne…Les metiers de la petite enfance en danger !

vendredi, mai 22nd, 2009

Pour étendre les possibilités d’accueil des jeunes enfants et mettre en place le droit opposable à l’accueil des jeunes enfants, le gouvernement souhaite assouplir les conditions de cet accueil. Certaines de ces dispositions sont contestables et contestées. Étendre oui, brader non. La fédération CFDT signe la pétition « Pas de bébés à la consigne » Si le […]

Réforme de la catégorie B : Pour la CFDT le compte n’y est pas !

mercredi, mai 20th, 2009

Le marathon des négociations, initialement prévu pour se terminer en Novembre 2008, s’est donc achevé par la réunion d’information à l’ensemble des organisations syndicales le 7 avril. Ce délai exceptionnellement long montre combien les discussions ont été âpres sans pour autant déboucher sur  une revalorisation suffisante aux yeux de la CFDT. Retrouvez le 4 pages […]

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) :

dimanche, mai 17th, 2009

Depuis le 1er août 2006, les conditions d’attribution sont fiées par les textes suivants : – le décret n°93-863 du 18 juin 1993, qui précise les conditions de mise en oeuvre de la NBI -les décrets n°2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006, qui énumèrent les cas d’attribution et le nombre de points d’indice majoré […]

34 000 suppressions d’emplois envisagées dans la Fonction publique d’État

mardi, mai 12th, 2009

Le Gouvernement annonce aujourd’hui la poursuite de sa politique de réduction de l’emploi public pour l’année 2010. Or, la crise de l’emploi s’annonce massive et frappe de plein fouet les jeunes qui arrivent sur le marché de l’emploi. Les 34 000 suppressions de postes envisagées aggraveront encore la situation. Quelle cohérence avec les incitations faites […]

Élections européennes : la CFDT s’engage

lundi, mai 11th, 2009

La CFDT demande à tous de se mobiliser, de voter et faire voter aux élections européennes du 7 juin 2009 elections-europeennes du 7 juin 2009 afin d’élire au Parlement européen des députés qui soient porteurs d’une Europe de l’innovation, de la coopération et de la solidarité, engagée dans la mise en place de réponses à […]

Le congé parental du Fonctionnaire

samedi, mai 9th, 2009

Le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d’origine pour élever son enfant, à la suite d’une naissance ou d’une adoption (art. 75 loi n°84-53 du 26 janv. 1984) CONDITIONS D’OCTROI * Demande de l’agent Le fonctionnaire qui souhaite bénéficier d’un congé parental doit présenter une demande en ce sens […]

Non-titulaires : Gouvernement et syndicats se penchent sur la situation

mercredi, mai 6th, 2009

Ajoutée à l’agenda social à la demande des organisations syndicales, une réunion sur la situation des non-titulaires dans la fonction publique s’est tenue le 5 mai à Bercy. Première d’une série de quatre, cette réunion a permis de dresser un état des lieux de l’emploi des contractuels (20,8% de la FPT, 13,3% dans la FPH, […]

Journée de mobilisations décentralisées le 26 mai et grande journée de manifestations le 13 juin

mardi, mai 5th, 2009

Le 1er Mai 2009 a été une journée historique tant en raison de l’unité des huit organisations syndicales, qu’en raison de l’ampleur de la mobilisation au travers de plus de 280 rassemblements dans toute la France. Troisième mobilisation à l’appel des huit organisations syndicales en quatre mois, ce 1er mai témoigne d’un enracinement de la […]

Salariés du Privé : Les sanctions disciplinaires

dimanche, mai 3rd, 2009

La loi organise la protection du salarié face aux mesures que l’employeur pourrait prendre à son encontre. Définition de la sanction disciplinaire C’est une mesure prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié, qu’il considère comme fautif, que cette mesure ait des conséquences, immédiates ou non, sur la présence du salarié dans l’entreprise, […]

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