Articles récents

Catégories

Blogoliste

Archive for avril 26th, 2009

Congé longue durée du Fonctionnaire

dimanche, avril 26th, 2009

DÉFINITION Le congé de longue durée est accordé uniquement en cas de : – tuberculose – maladie mentale – affection cancéreuse – poliomyélite – déficit immunitaire grave et acquis Chaque affection ouvre droit séparément au congé de longue durée. Lorsqu’elles sont contractées en service, ces maladies donnent lieu au congé pour accident de service ou […]

Congé de longue maladie du Fonctionnaire

dimanche, avril 26th, 2009

DÉFINITION Le congé de longue maladie est accordé au fonctionnaire (titulaire et stagiaire) en cas de maladie qui met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Toute maladie répondant à ces trois critères peut donner lieu au congé de […]

Congé de maladie ordinaire du Fonctionnaire

dimanche, avril 26th, 2009

DÉFINITION En cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, ce dernier est placé de droit en congé de maladie ordinaire. Ce congé de maladie est à distinguer de trois autres types de congés : – congé de longue maladie – congé de longue durée – congé pour accident de service […]