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Archive for avril, 2009

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Retraite – Limite d’âge dans la Fonction Publique

mardi, avril 28th, 2009

Le maintien en activité du fonctionnaire au delà de la limite d’âge du corps auquel il appartient ne constitue pas un droit mais une faculté laissée à l’appréciation de l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, eu égard à l’intérêt du service. Cour administrative d’appel Paris 17 mars 2009, (La gazette des communes-Emploi – 23/04/2009)

Congé longue durée du Fonctionnaire

dimanche, avril 26th, 2009

DÉFINITION Le congé de longue durée est accordé uniquement en cas de : – tuberculose – maladie mentale – affection cancéreuse – poliomyélite – déficit immunitaire grave et acquis Chaque affection ouvre droit séparément au congé de longue durée. Lorsqu’elles sont contractées en service, ces maladies donnent lieu au congé pour accident de service ou […]

Congé de longue maladie du Fonctionnaire

dimanche, avril 26th, 2009

DÉFINITION Le congé de longue maladie est accordé au fonctionnaire (titulaire et stagiaire) en cas de maladie qui met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Toute maladie répondant à ces trois critères peut donner lieu au congé de […]

Congé de maladie ordinaire du Fonctionnaire

dimanche, avril 26th, 2009

DÉFINITION En cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, ce dernier est placé de droit en congé de maladie ordinaire. Ce congé de maladie est à distinguer de trois autres types de congés : – congé de longue maladie – congé de longue durée – congé pour accident de service […]

Jeunes – Les 10 propositions de la CFDT

samedi, avril 25th, 2009

Dans le cadre de sa participation à la commission Hirsch, la CFDT présente dix propositions pour sécuriser l’entrée des jeunes dans la vie active. Les jeunes sont les principales victimes de la crise , d’autant plus que la France est dans le peloton de queue au niveau européen en ce qui concerne l’emploi des jeunes. […]

Compte épargne-temps – Modification du dispositif

mercredi, avril 22nd, 2009

L’assouplissement des règles de gestion des CET dans la fonction publique territoriale sera fait selon des modalités différentes de celles de la fonction publique d’état. S’agissant du compte épargne temps (CET), aux termes des accords du 21 février 2008 signés par le gouvernement et deux organisations syndicales représentatives, «les modalités de consommation des jours épargnés […]

Dépassements d’honoraires, Le Sénat doit rectifier le tir !

mercredi, avril 22nd, 2009

Lors du débat à l’Assemblée nationale de la loi Hôpital – patients – santé – territoires, le vote d’un amendement garantissant une « proportion minimale d’actes facturés sans dépassements d’honoraires » dans les établissements de santé, représentait une avancée. Face à la levée de boucliers d’un certain nombre d’organisations de médecins, le gouvernement vient de s’engager à […]

Faire du 1er mai 2009, une journée intersyndicale exceptionnelle !

dimanche, avril 19th, 2009

Carrière du fonctionnaire : La promotion interne

dimanche, avril 19th, 2009

PRINCIPE Les fonctionnaires justifiant d’une certaine expérience professionnelle bénéficient de conditions particulières d’accès aux cadres d’emplois de niveau supérieur au titre de la promotion interne. La promotion interne correspond à un changement de cadre d’emplois. C’est un recrutement. Elle se traduit par : – un changement de grade, – un classement sur une échelle de […]

Carrière du fonctionnaire : L’avancement de grade

dimanche, avril 19th, 2009

PRINCIPE Les fonctionnaires territoriaux ont vocation à bénéficier d’un avancement de grade, correspondant à un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois et permettant l’accès à un niveau de fonctions et d’emplois plus élevé. L’avancement relève uniquement de la décision de l’autorité territoriale. L’avancement de grade a lieu d’un grade au grade immédiatement supérieur […]

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