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Archive for septembre 2nd, 2008

La disponibilité du fonctionnaire

mardi, septembre 2nd, 2008

  Le fonctionnaire en disponibilité : ne perçoit aucune rémunération de la collectivité, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement, ne peut bénéficier d’aucun congé statutaire, ne peut pas se présenter à un concours interne, ne peut être ni électeur ni éligible aux élections professionnelles CAP et CTP,  cesse de bénéficier de ses droits […]