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CAP – CTP – CHS

mercredi, juillet 2nd, 2008

(CAP) COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE c’est quoi ? Une instance paritaire composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de la collectivité. Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel pour un mandat de 6 ans. Quant aux représentants de la collectivité, ils sont désignés par l’autorité territoriale (maire, président de […]