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Carrière du fonctionnaire : L’avancement d’échelon

By Corinne DAVID | avril 17, 2009

avancement

DÉFINITION ET PROCÉDURE

L’avancement d’échelon fait partie de la progression de carrière à laquelle le fonctionnaire titulaire a droit :

L’avancement d’échelon correspond à une évolution dans le même grade, avec une augmentation de traitement indiciaire, et n’a aucune incidence sur les fonctions exercées.

Pour chaque cadre d’emplois, le statut particulier divise chaque grade en un certain nombre d’échelons et fixe les durées minimale et maximale d’avancement

Il peut avoir lieu selon différentes modalités : à l’ancienneté maximale, à l’ancienneté minimale ou à une ancienneté intermédiaire.

Il est fonction à la fois de critères liés à l’ancienneté et à la valeur professionnelle, et a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur, ce qui exclut toute possibilité de saut d’échelons.

Il est prononcé par l’autorité territoriale et, pour les avancements à une ancienneté autre que l’ancienneté maximale, après avis de la commission administrative paritaire compétente, réunie en formation restreinte ; il fait l’objet d’un arrêté individuel


L’ANCIENNETÉ VALABLE POUR L’AVANCEMENT

Pour calculer l’ancienneté ouvrant droit à l’avancement d’échelon, sont prises en compte les périodes suivantes :

1/ les service accomplis en position d’activité et notamment :

– les périodes de travail à temps partiel, y compris donc en cessation progressive d’activité ou à temps non complet, les périodes de suspension

– la décharge partielle ou totale de services pour activités syndicales

– la mise à disposition et la mise à disposition d’une organisation

– le maintien en surnombre dans la collectivité et la prise en charge par l’instance de gestion

– les congés n’interrompant pas l’activité : congé pour accident de service, congés de maladie, de longue maladie et de longue durée, congé annuel, congés pour maternité, paternité ou adoption, congé de présence parentale, congé de formation professionnelle, congé pour formation syndicale, congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire et autres, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé pour siéger en qualité de représentant d’une association.

– la durée normale du stage, ainsi que sa prolongation due à un congé avec traitement

2/ les services accomplis en position de détachement, qui s’accompagnent du maintien du droit à l’avancement dans le cadre d’emplois d’origine. En cas de détachement dans un emploi de fonctionnaire, l’intéressé bénéficie également de l’avancement d’échelon dans le corps ou cadre d’emplois d’accueil, ces deux carrières restant toutefois sans effet l’une sur l’autre.

3/ les périodes de congé parental, sont pour moitié prises en compte

En revanche, n’ouvrent aucun droit à l’avancement d’échelon :

– la position de disponibilité

– la position hors cadres

– le congé de fin d’activité

et le congé spécial

– la prorogation du stage pour insuffisance professionnelle

LES DIFFÉRENTS RYTHMES D’AVANCEMENT

* L’avancement à l’ancienneté maximale

Il est accordé de plein droit à tout fonctionnaire qui atteint dans son échelon l’ancienneté maximale définie par les dispositions réglementaires ; l’autorité territoriale ne peut alors en aucun cas le priver de l’avancement dû

* L’avancement à l’ancienneté intermédiaire

L’autorité territoriale peut prononcer un avancement d’échelon selon n’importe quelle ancienneté comprise entre l’ancienneté minimale et l’ancienneté maximale, selon l’appréciation qu’elle porte sur la valeur professionnelle.

* L’avancement à l’ancienneté minimale

Il ne constitue pas un droit, et son refus n’a donc pas à être motivé, n’entrant pas dans le champ d’application de la loi n°79-587 du 11 juillet 1979. Il peut être accordé aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle le justifie  ; l’article 17 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 pose que cette valeur est exprimée par les notes et appréciations générales attribuées.

L’APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE

Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires expriment leur valeur professionnelle.

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