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Retraites : les réformes se révèlent efficaces

By Corinne DAVID | juillet 14, 2016

Remis au Premier ministre le 11 juillet, l’avis du comité de suivi des retraites confirme les conclusions du Conseil d’orientation des retraites (Cor). Les réformes du régime général de 2010 et 2014 et les mesures prises par les partenaires sociaux en 2015 sur les retraites complémentaires ont permis de répondre au déséquilibre démographique du pays (papy-boom) mais aussi d’absorber le choc de 2008.

Avec une hypothèse de croissance moyenne de 1,5 % et un taux de chômage de 7 %, l’équilibre du système serait atteint en 2020 ; il pourrait même être excédentaire au-delà. « Les mesures essentielles ont été prises pour assurer l’équilibre financier du système à moyen terme », résume Yannick Moreau, présidente du comité de suivi. Les cinq sages chargés d’examiner l’évolution des régimes et d’alerter le gouvernement en cas de dérive estiment toutefois qu’une réflexion doit être menée sur l’indexation des retraites. Actuellement fondée sur les prix, elle favorise le retour à l’équilibre financier mais pourrait provoquer un fort décrochement des retraites en cas de croissance soutenue pendant plusieurs années.

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Des efforts qui font sens

« Cet avis montre que les efforts demandés aux Français, qu’ils soient actifs ou retraités, ne l’ont pas été en vain et que l’avenir de notre système par répartition est aujourd’hui assuré pour les futures générations, souligne le secrétaire national Jean-Louis Malys. C’est une satisfaction pour la CFDT et un message envoyé à celles et ceux qui envisagent un report autoritaire de l’âge de départ à la retraite ou d’autres mesures punitives non nécessaires. Quant à l’évolution du mode d’indexation des retraites, nous y sommes également favorables. »

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L’ECHO DE LA CFDT de la section de Colombes juin/juillet 2016

By Corinne DAVID | juillet 14, 2016

ENTËTE IMAGE JOURNAL CFDT

Le journal l’écho de la CFDT du juin/juillet 2016 est paru,

sommaire

Zoom sur Colombes : Avis de recherche, N’attendons pas la catastrophe, Compte rendu du CTP du 15 juin et de notre mensuelle avec le DGS

La déontologie, droits et obligations dans la Fonction Publique,  les contractuels dans la Fonction Publique :

PMA Procréation Médicale Assistée, PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) : c’est mieux pour vos carrières.

Temps de travail dans la fonction publique : L’arbuste ne doit cacher la forêt. Ne m’appelez plus non-titulaire, appelez moi contractuel  vite dit, vite su… Infos Congés Annuels, Paroles d’agents…

Bonne lecture à toutes et à tous

(cliquez ci-après) Journal JUIN JUILLET 2016 

 

 

Topics: Accueil, Journal l'écho de la CFDT, L'écho des services, L'INFO STATUTAIRE, La section des communaux de COLOMBES | Commentaires fermés sur L’ECHO DE LA CFDT de la section de Colombes juin/juillet 2016

Le journal l’ECHO DE LA CFDT de janvier 2016 est paru !

By Corinne DAVID | janvier 17, 2016

ENTËTE IMAGE JOURNAL CFDT

Le journal l’écho de la CFDT (janvier 2016) vient de paraître,

il est également en cours de distribution dans les services

Bonne lecture à toutes et à tous

ENTËTE IMAGE JOURNAL CFDT 

   Cliquez ci-après :   L ECHO CFDTJANVIER

 

Topics: L'écho des services, L'espace des Adhérents, La section des communaux de COLOMBES | No Comments »

Revalorisation des rémunérations des fonctionnaires à partir de 2016 et jusqu’en 2020 ?

By Corinne DAVID | mai 3, 2015

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Étaler la revalorisation des salaires des agents publics sur plusieurs années, allonger leurs carrières, favoriser la mobilité entre fonctions publiques. Ce sont les pistes avancées par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, mardi 10 mars, à l’occasion d’une réunion avec les organisations syndicales. 

Revaloriser les rémunérations des fonctionnaires par étapes, à partir de 2016 et jusqu’à 2020, voire 2021. C’est le scénario qu’a évoqué la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, mardi 10 mars, à l’occasion d’un point d’étape avec les organisations syndicales organisé dans le cadre de la négociation sur les carrières, les parcours et les rémunérations (dite PPCR). “Après la revalorisation des agents de catégorie C en janvier 2014 et en janvier 2015, il nous faut aujourd’hui évoquer les agents des catégories B et A, a observé la ministre. Un fonctionnaire de catégorie A gagne seulement 1,3 fois le Smic…”
Cela concours au manque d’attractivité du secteur public. “Ce calendrier étalé ne sera certes pas un facteur d’enthousiasme pour les organisations syndicales, a reconnu Marylise Lebranchu. Mais je dois tenir compte de la trajectoire de la dépense publique retenue. Les revalorisations ont un coût. Des décisions ont été prises en début d’année en direction des gendarmes, des policiers, de la justice et des forces de l’antiterrorisme.”

Marges réduites

Par ailleurs, les moindres suppressions de postes à la défense contribuent fortement à réduire les marges de manœuvre budgétaires en direction des fonctionnaires. Les agents publics sont donc invités à patienter avec cette revalorisation menée sur plusieurs années.
Au-delà de la question des salaires, la négociation PPCR vise à revoir l’ensemble de l’architecture statutaire de la fonction publique. Marylise Lebranchu a indiqué souhaiter un allongement des carrières des agents. Aujourd’hui, un fonctionnaire atteint en vingt-cinq ou vingt-six ans le sommet de son grade – indice sommital – et ne dispose ensuite d’aucune perspective de revalorisation. Le gouvernement pourrait allonger cette durée jusqu’à trente-cinq ans.
Les personnels doivent pouvoir évoluer plus facilement, changer de trajectoire, de métier, de fonction publique. “Cet enjeu de mobilité est essentiel”, insiste Marylise Lebranchu. Pour y répondre, elle souhaite instaurer des cadres uniques d’emplois pour des métiers communs aux trois fonctions publiques : ingénieurs, bibliothécaires, agents d’accueil… Une proposition évoquée dans le rapport du conseiller d’État Bernard Pêcheur sur l’avenir de la fonction publique, remis fin 2013 au gouvernement. La ministre veut encore fusionner certains corps, “réduire le nombre de strates”, simplifier la gestion.

Réunion du 21 avril avec le ministre de la fonction publique et les organisations syndicales :

La rénovation des grilles indiciaires proposée par le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales, que s’est procurée Acteurs publics, prévoit la transformation de certaines primes en 4, 6 et 9 points d’indice, respectivement pour les fonctionnaires de catégories C, B et A.

Quatre points d’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires de catégorie C, 6 points pour ceux de catégorie B et 9 points pour ceux de catégorie A. C’est ce que le ministère de la Fonction publique a proposé aux organisations syndicales, mardi 21 avril, dans le cadre de la poursuite de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires (PPCR). Ces augmentations correspondent à la transformation en points d’indice de certaines primes et indemnités.
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Des chiffres détaillés dans les documents de travail que s’est procurés Acteurs publics [cliquez ici pour les consulter]. La réunion de mardi a porté sur le thème : “La rénovation des grilles indiciaires types des trois versants de la fonction publique”. Le document précise : “Cette transformation d’un montant de primes en points vise à rééquilibrer la part des primes dans la rémunération globale des fonctionnaires.” Une demande forte des organisations syndicales, alors que la part de l’indemnitaire dans la rémunération globale des fonctionnaires ne cesse de croître depuis vingt ans.

Pas de sujétions particulières

“Les primes transformées en point d’indice ne devront pas correspondre à la rémunération de travaux supplémentaires effectifs ou à la compensation de sujétions spécifiques. Il devra s’agir de primes versées à l’ensemble ou à la quasi-totalité des membres d’un corps ou d’un cadre d’emplois au titre de l’exercice de leurs missions”, écrit le ministère de la Fonction publique.
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Les documents détaillent ensuite les nouvelles grilles des catégories C, B et A. “La restructuration de la catégorie C comporte de réelles avancées et apporte des correctifs permettant de mieux tenir compte de la durée réelle de la carrière des agents”, souligne le ministère. Le nombre d’échelles de la catégorie C recule notamment de 4 à 3.
En relançant, début mars, la négociation dite PPCR – également baptisée “avenir de la fonction publique”, un intitulé plus attrayant –, la ministre Marylise Lebranchu avait annoncé son intention de revaloriser les rémunérations des fonctionnaires par étapes, à partir de 2016 et jusqu’en 2020. Peut-être est-ce pour dégager quelques marges de manœuvre financières que le gouvernement supprimera, à partir du 1er mai, une indemnité compensatrice de la CSG versée aux fonctionnaires depuis dix-huit ans, ce qui permettra une économie de quelque 500 millions d’euros.
Le Premier ministre, Manuel Valls, aurait ainsi déclaré, lors d’une récente réunion de parlementaires socialistes, que “le gouvernement ne pourra(it) pas maintenir le gel du point jusqu’à la fin du mandat”. Mais avant 2016, il s’agira de conclure la négociation PPCR, normalement avant l’été prochain. Et dehors de la transformation d’indemnitaire en indiciaire, aucune augmentation globale du point d’indice n’est prévue.

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Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat / GIPA 2015

By Corinne DAVID | avril 4, 2015

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Un arrêté paru le 13 février fixe au titre de l’année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa). Pour la période de référence du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :

  • taux de l’inflation : + 5,16 %
  • valeur moyenne du point d’indice en 2010 : 55,4253 euros
  • valeur moyenne du point d’indice en 2014 : 55,5635 euros.

La Gipa résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.

Pour connaitre votre Gipa 2015, utilisez le simulateur de la CFDT ci après : gipa_2015.  Il vous suffit d’indiquer vos indices figurant sur vos fiches de paie de décembre 2010 et 2014.

La Gipa est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), à l’Erafp et à l’impôt sur le revenu

Pour la CFDT, ce dispositif individualisé de compensation des pertes de pouvoir d’achat a vocation à disparaître au profit d’une revalorisation des déroulements de carrière. À défaut, s’il devait être maintenu, il devrait s’appliquer à tous les agents, quel que soit leur statut (titulaire ou non), quelles que soient les règles régissant leur rémunération (référence à un indice ou non), quelle que soit leur grade, quel que soit leur échelon. De plus, le déclenchement de ce mécanisme devrait être considéré comme une alerte et donner lieu à la négociation de mesures générales permettant d’éviter le recours à la Gipa.

Conformément à son attachement au principe de carrière, la CFDT agira pour que la future architecture statutaire et les mesures générales d’augmentation du pouvoir d’achat rendent inutile tout dispositif compensatoire. 

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Optimiser le coût d’une grève : C’est possible à la territoriale !

By Corinne DAVID | mars 17, 2015

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Dans la Fonction Publique Territoriale, coexistent 2 modes de calcul des retenues sur rémunération pour grève : autant choisir le plus avantageux !
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Les retenues pour grève dans la Fonction Publique Territoriale sont proportionnelles à la durée d’interruption du service fait, mais cette proportion est calculée au 1/30ème ou au 1/60ème si l’on fait grève une journée ou une demi-journée, et au 1/151,67ème si l’on fait grève une heure… ce qui n’est pas pareil ! Car 151,67 heures de travail correspondent à 21,67 jours de travail et non pas à 30 : la retenue à l’heure coûte proportionnellement plus cher qu’à la journée ou demi-journée.
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Ainsi, pour une rémunération de 1 200 €, une grève d’une demi-journée cause une retenue de 20 €, alors que 3,5 heures de grève entraînent une retenue de 1 200 x 3,5 / 151,67 = 27,69 € ! Il vaut même mieux déclarer une demi-journée de grève que 3 heures : la retenue serait alors de 23,74 €.
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Ces écarts sont encore plus grands pour les agents qui travaillent à temps partiel ou non complet, car les concernant, les retenues calculées à la journée ou la demi-journée se font toujours sur le 1/30ème ou le 1/60ème, mais les retenues à l’heure sur leur temps de travail : respectivement 1/75,83ème, 1/121,33ème et 1/136,5ème pour un travail à 50%, 80% et 90%. Ainsi, pour un agent à mi-temps, mieux vaut déclarer une demi-journée de grève (10 € de retenue pour une rémunération de 600 €) que 2 heures (600 x 2 / 75,83 = 15,82 €).
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Donc, autant inciter les agents à faire leurs calculs et à déclarer leur temps de grève plutôt en journée ou demi-journée. Et puis, rappeler la réglementation aux DRH qui peuvent « l’oublier » : le trentième vient du décret n°62-765 du 6 juillet 1962, et le soixantième est mentionné dans l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 31 mai 2001, requête n°97nc00480.
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A titre indicatif  :
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Temps complet
 temps de travail : 35h/semaine, soit 151,67 heures/mois
rémunération brute
durée de
la grève
1 heure (1/151,67)
2 heures (2/151,67)
3 heures (3/151,67)
1/2 journée (1/60e)
journée (1/30e)
1 200,00
retenue
7,91
15,82
23,74
20,00
40,00
Temps partiel 50%
rémunération brute
durée de
la grève
1 heure (1/75,83)
2 heures (2/75,83)
3 heures (3/75,83)
1/2 journée (1/60e)
journée (1/30e)
600,00
retenue
7,91
15,82
23,74
10,00
20,00

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Le nouveau journal L’ECHO DE LA CFDT est paru !

By Corinne DAVID | février 18, 2015

 

ENTËTE IMAGE JOURNAL CFDT

Le journal l’écho de la CFDT (février/mars 2015) vient de paraitre,

il est disponible sur ce site et distribué dans les services

Bonne lecture à toutes et à tous

ENTËTE IMAGE JOURNAL CFDT

Cliquez ci après : Journal section colombes fev mars 2015

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Les fonctionnaires auront voix au chapitre sur l’organisation de leur travail

By Corinne DAVID | février 15, 2015

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Le protocole d’accord sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires prévoit d’associer davantage les agents publics aux évolutions de leur service, en leur donnant un “droit d’expression”. Un document soumis à la signature des syndicats que s’est procuré Acteurs publics

Le gouvernement n’hésite pas à parler d’un “changement de culture” administrative à venir. Le protocole d’accord sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires, soumis à la signature des organisations syndicales – la négociation a pris fin le 8 janvier –, prévoit de revoir l’organisation collective des services en s’appuyant sur l’expertise de tous les agents. Le document, que s’est procuré Acteurs publics, veut “reconnaître l’agent comme acteur de l’organisation de son travail”.
Plusieurs circulaires de Matignon seront adressées dans les prochains mois aux ministères et aux employeurs publics pour notamment “mettre en place une démarche participative sur l’organisation collective du travail”.
En quelque sorte, le gouvernement entend développer une méthode “anti-RGPP” (Révision générale des politiques publiques) en associant les agents au changement plutôt que de leur imposer des directions et des réorganisations venues d’en haut. Louable sur le papier, en attendant sa déclinaison dans les faits, le protocole d’accord propose d’instaurer “un droit d’expression directe des agents” pour “mieux prendre en compte la parole” des personnels. Des “espaces d’expression sur le contenu, l’organisation et la qualité du travail” doivent favoriser ce droit au-delà des seules instances du dialogue social.

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Consultés en amont, les fonctionnaires, désormais considérés comme “acteurs des changements” ce que revendiquait aussi le gouvernement Fillon – pourront évoquer dans ces espaces d’expression des enjeux tels que les écarts entre travail prescrit et travail réel, les règles de leurs métiers, leur identité professionnelle, les normes de travail… Plus généralement, les agents seront consultés en amont lors des projets de réorganisation des services.

Le protocole d’accord souligne : Il est important que tous les agents soient concernés, y compris ceux en position d’encadrement et que leur participation repose sur le volontariat. Et de préciser : “Afin de permettre la participation de tous, ces espaces sont organisés durant les heures de service.” Autant d’évolutions que les chefs de service et personnels encadrants devront décliner au quotidien.
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Pour être validé, le document doit être signé par des syndicats représentant plus de la moitié des voix aux dernières élections professionnelles. Cela devrait être le cas, le sujet faisant consensus.
source : http://www.acteurspublics.com/

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Catégorie B et C : Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015

By Corinne DAVID | février 1, 2015

 

Le décret 2014-80 du 29 janvier 2014 relatif aux dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale avait modifié les grilles indiciaires des agents susmentionnés pour l’année 2014 mais prévoyait également une revalorisation de certains indices de leurs grilles respectives au 1er janvier 2015

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Cette nouvelle revalorisation indiciaire sera uniforme pour tous les grades de catégorie C classés dans les échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération, ainsi que pour les brigadiers chefs principaux et chefs de police municipale. Tous les échelons seront revalorisés de 5 points d’indice majoré.

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Pour la catégorie B, la revalorisation portera uniquement sur les 4 premiers échelons du premier grade (augmentation de 1 à 7 points d’indice majoré selon les cas) ainsi que les échelons 8 et 10 (plus 2 points d’indice majoré).

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Nous tenons les nouvelles grilles à votre disposition et restons disponibles pour répondre à vos questions.

cfdt@mairie-colombes.fr ou 01.42.42.13.56

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Meilleurs voeux 2015 de la section des territoriaux de Colombes

By Corinne DAVID | janvier 11, 2015

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La section CFDT des agents de la ville, du CCAS & du SIVU de COLOMBES vous souhaite, à toutes et à tous ainsi qu’à vos proches, une Excellente Année 2015.

Qu’elle vous apporte, bonheur, satisfaction, réussites personnelles et professionnelles, prospérité et surtout santé.

Que 2015 soit une année de tolérance, de solidarité et de progrès pour tous. Quelle vous apporte, joie, réussite, prospérité et santé

Agir ensemble, pour construire un avenir meilleur n’est pas une utopie, mais une réelle invitation à défendre nos droits.

Agir ensemble pour obtenir, ne pas subir, agir ensemble pour savoir s’opposer quand il le faut, savoir résister et aussi accepter quand c’est justifié et nécessaire… sont les valeurs que la CFDT défend au quotidien.

Continuons, ensemble, à  montrer qu’il existe des réponses fondées sur la justice et la solidarité face aux difficultés que nous vivons. Elles sont une arme contre le repli sur soi, le populisme, la haine et le rejet de l’autre.

Pour cela, vous pouvez compter sur une CFDT, déterminée, ambitieuse et revendicative, forte surtout de la richesse de toutes celles et ceux qui la font au quotidien, forte de ce que vous lui apportez. 

Corinne DAVID Secrétaire de la section CFDT des Territoriaux de Colombes et de ses établissements publics

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