Section CFDT des communaux de Colombes : prochaine réunion des adhérents le 9 février 2012
By Corinne DAVID | janvier 29, 2012
Notre prochaine réunion des adhérents CFDT des communaux de COLOMBES se tiendra le :
JEUDI 9 FÉVRIER 2012 de 13h45 à 15h45
salle de réunion du 1er étage
27 rue Saint Vincent 92700 COLOMBES
L’ordre du jour vous parviendra prochainement.
La DRH est informée de la tenue de cette réunion.
L’autorisation d’absence sera directement transmise par la DRH à votre responsable.
Dans l’attente de vous retrouver……
Pour le bureau CFDT – Corinne DAVID secrétaire de section
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Après l’augmentation du SMIC, hausse du minimum de traitement pour la fonction publique…
By Corinne DAVID | janvier 22, 2012
Au 1er janvier 2012, le Smic est passé à 1.398,37 euros brut par mois. Pour que les fonctionnaires les moins bien payés ne se retrouvent pas en dessous de ce seuil, le gouvernement a relevé le minimum de traitement par décret à ce niveau.
Cela représente une augmentation de 32,41 euros brut mensuel pour les agents concernés. Le décret n° 2012- 37 du 11 janvier 2012 fixant le minimum de traitement à l’indice majoré 302 (correspondant à l’indice brut 244, ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1398,35 €).
Le décret du 11 janvier 2012 accorde également des points d’indice supplémentaires aux agents légèrement mieux rémunérés (jusqu’à l’indice brut 320), de manière à assurer une progression indiciaire dans la grille de rémunération.
Il faut se rappeler que le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des 5,3 millions d’agents, est gelé depuis 2011 et le sera encore en 2012 !
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Journée de carence en cas de maladie ordinaire pour les fonctionnaires : Difficultés dans son application …
By Corinne DAVID | janvier 15, 2012
L’une des dispositions de la loi de finances 2012 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.
Ce délai de carence ne s’applique pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle et aux congés accordés à l’occasion des évènements figurant à l’article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) (art. 105).
Seulement l’article 57 alinéa 2 de la loi n° 84-53 n’a pas à ce jour été modifié et précise toujours pour la maladie ordinaire que« …Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants… ». Les employeurs publics sont de ce fait en présence de deux textes juridiques de même valeur (lois) mais qui prônent des solutions inverses !
La circulaire d’application est par conséquent attendue avec impatience. Nul doute qu’elle permettra également de lever le doute existant concernant la modalité de calcul de la retenue pour jour de carence à effectuer sur le traitement des agents publics en cas de congés de maladie ordinaire (Doit-on appliquer la règle du 1/30ème ?). Elle permettra également sûrement de savoir si un employer public a la possibilité de « prendre en charge » le jour de carence pour ses agents, puisque parfois dans le secteur privé des conventions collectives prévoient cette prise en charge.
source : naudrh.com
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Journée de carence « maladie » pour les fonctionnaires : La mesure a été votée !
By Corinne DAVID | janvier 8, 2012
Après de nombreux débats au sein du parlement, l’article 105 de la loi de Finances pour 2012 a été définitivement adopté le 28 décembre 2011. Celui-ci prévoit que les agents publics en congé de maladie ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.
Ce « jour de carence » ne concerne pas les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de maladie professionnelle ou accident de service.
Cette mesure est applicable depuis le lendemain de sa publication.
Référence : loi de finances 2012 du 28 décembre 2011 n°2011-1977
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Meilleurs voeux pour 2012…!
By Corinne DAVID | janvier 1, 2012
.
Vos représentants 
vous souhaitent
à vous et à vos proches
UNE EXCELLENTE ANNÉE 2012
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Protection Sociale Complémentaire (mutuelle/prévoyance) : La CFDT adresse un courrier au Maire de Colombes.
By Corinne DAVID | décembre 26, 2011
Colombes, le 22 décembre 2011
M. Philippe SARRE
Maire de COLOMBES
Objet : Protection Sociale Complémentaire risques « Santé » & « Prévoyance »
Monsieur le Maire,
Notre section est particulièrement attentive aux modifications en matière de Protection Sociale Complémentaire et à leurs impacts au bénéfice tant de nos collègues que de l’attractivité de notre collectivité. Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des Collectivités Territoriales au financement de la Protection Sociale Complémentaire de leurs agents a été publié au Journal Officiel du 10 Novembre 2011, ainsi qu’un certain nombre d’arrêtés de mise en œuvre.
Le Centre Interdépartemental de Gestion procèdera à cet effet à un appel d’offre en ce domaine pour l’ensemble des agents des collectivités de la Petite Couronne, afin de tendre vers une mutualisation la plus large et la plus efficiente sur un potentiel de 120 000 agents. Cette offre de service permettrait de surcroit, tout autant de soulager notre collectivité de cette procédure que de la sécuriser eu égard à ses conditions particulières.
La démarche est simple : il suffit pour chaque collectivité de se rapprocher du CIG par le renseignement puis l’envoi du document précédemment expédié par leurs soins afin de mandatement : cette démarche ne constitue pas un accord définitif, mais doit être impérativement faite avant le 31 décembre 2011.
Notre collectivité conservera le droit de se retirer à l’issue des résultats de l’appel d’offre… mais, a contrario, serait mécaniquement empêcher de rejoindre ce projet pour les 6 prochaines années. Sans préjuger d’une éventuelle adhésion ni de votre décision finale, mais tout en s’appuyant sur notre réflexion commune engagée lors du Comité Technique Paritaire du 8 décembre dernier, nous requérons donc de votre Autorité, que notre collectivité puisse se préserver cette solution d’avenir, connaissant votre volonté d’agir dans le domaine social en faveur des agents de votre commune.
Espérant que cette procédure retiendra tout votre intérêt, nous vous remercions par avance de votre diligence et vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de nos sincères salutations respectueuses.
Pour la section Interco-CFDT des communaux de Colombes
La secrétaire - Corinne DAVID
copies à : Monsieur DANILO, maire adjoint en charge du personnel, Monsieur SCHERMAN, Directeur Général des Services, Monsieur THOMAZO, DRH
Vos représentants CFDT vous tiendront informés de la réponse apportée par l’autorité territoriale.
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Les troubles mentaux augmentent chez les salariés
By Corinne DAVID | décembre 19, 2011
Une étude de l’OCDE s’inquiète du coût économique de ces nouvelles maladies liées à la précarisation du travail
Sur fond de crise économique, de mondialisation et de nouvelles organisations du travail, la santé mentale des travailleurs se dégrade. Tel est le constat de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pointé dans une étude publiée le mercredi 14 décembre, « Mal être au travail ? Mythes et réalités sur la santé mentale au travail « .
Selon l’organisation, qui regroupe 34 pays parmi les économies les plus avancées, mais aussi quelques émergents comme le Chili, la Turquie ou le Mexique, « la précarisation croissante des emplois et l’augmentation actuelle des pressions au travail pourraient entraîner une aggravation des problèmes de santé mentale dans les années à venir « . Et l’OCDE n’hésite pas à qualifier la santé mentale de » nouveau défi prioritaire pour le marché du travail « .
Par » mauvaise santé mentale « , l’OCDE entend les dépressions graves, les toxicomanies sévères (alcool, drogue), les troubles maniaco-dépressifs… tous ces maux étant établis par un diagnostic médical.
La mauvaise santé mentale des salariés, et celle des demandeurs d’emploi, encore plus vulnérables, intéresse l’OCDE, parce qu’elle coûte cher. » Selon une estimation prudente de l’Organisation internationale du travail, écrivent les auteurs du rapport, les coûts d’une mauvaise santé mentale pour les individus concernés, les employeurs et la société représentent 3 à 4 % du produit intérieur brut dans l’Union européenne. « Les taux de chômage élevés, la » forte incidence de l’absentéisme pour maladie et d’une moindre productivité du travail « expliquent les coûts de ce fléau grandissant.
Car la plupart des personnes souffrant de troubles mentaux travaillent. Leur taux d’emploi oscille, selon les pays, entre 60 % et 70 %, soit une quinzaine de points de moins que les personnes en bonne santé. » Ces salariés sont plus souvent malades, plus longtemps, et, surtout, quand ils sont au travail, ils ne font rien, ce qu’on appelle « présentéisme » « , explique Miranda Veerle, économiste et responsable du rapport.
La crise économique et ses conséquences apparaissent comme l’une des explications majeures de la détérioration de la santé mentale des salariés. Ainsi, établit l’étude, « la perte de l’emploi aggrave la détresse psychologique plus que n’importe quel autre événement de la vie, comme un accident ou la perte d’un conjoint « .
Mais le chômage n’est pas seul en cause. » Les récessions peuvent en effet s’avérer très stressantes pour les salariés qui conservent leur emploi. « Le risque de perte d’emploi a augmenté pour tous les travailleurs. Cette » insécurité » est passée de 14 % en 2005 à 17 % en 2010, et de 21 % à 40 % chez les travailleurs temporaires, qui sont » plus nombreux à souffrir de troubles mentaux « .
L’évolution même des modèles économiques joue un rôle important. Ainsi, les demandes de pensions d’invalidité, autrefois liées aux accidents dans l’industrie, sont de plus en plus dues aux maladies mentales. En compilant des études menées dans quelques pays et des comparatifs internationaux comme l’enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe (Share) ou encore l’Eurobaromètre, l’OCDE estime qu’une demande de pension d’invalidité sur trois, et dans certains pays une sur deux, est motivée par des problèmes mentaux, un chiffre en augmentation depuis le milieu des années 1990.
Pour Miranda Veerle, « l’évolution vers une économie de services complique la donne : le contact avec les gens fragilise les personnes plus faibles mentalement qui résistent moins bien à la pression « . Résultat, la tension au travail a fortement augmenté dans presque tous les pays de l’OCDE. Au Royaume-Uni, elle concernait 40 % des salariés en 2010, contre 25 % en moyenne sur la période 1995-2005. En France, 30 % contre 20 % sur les mêmes périodes de référence, et en Espagne, 41 % contre 29 %. Les salariés les moins qualifiés sont les plus exposés. L’accroissement des troubles mentaux s’explique aussi en partie parce qu’ils sont plus nombreux à être détectés et divulgués, » grâce au recul progressif des préjugés et de la discrimination « , tempère l’OCDE.
Mais celle-ci ne s’en tient pas au seul constat et met en avant quelques exemples vertueux, car la responsabilisation des entreprises dans le suivi des salariés atteints de troubles mentaux a une incidence réelle. » Aux Pays-Bas, indique Miranda Veerle, l’employeur reste responsable de ses salariés, même s’ils sont en arrêt, pendant deux ans, ce qui facilite la réinsertion et limite les conséquences désastreuses d’un licenciement sur la santé mentale. «
En Grande-Bretagne, la compagnie Bristish Telecom fait de l’état mental et du bien-être des salariés un élément de l’évaluation de ses managers. Mais ces initiatives sont encore trop rares.
Jeudi 15 décembre, le Parlement européen a adopté un rapport visant à renforcer la sécurité et la santé au travail. Karima Delli, rapporteure et députée européenne Europe Ecologie-Les Verts, a insisté sur la nécessité pour tous les Etats membres de mettre en œuvre l’accord-cadre de 2004 sur le stress au travail. » Le stress au travail est reconnu comme un obstacle majeur à la productivité « , a-t-elle expliqué.
Rémi Barroux -LE MONDE 18 décembre 2011
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La circulaire du 21 novembre 2011 présente les premières mesures d’application du protocole d’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des non-titulaires
By Corinne DAVID | décembre 14, 2011
Annoncé d’abord pour cet automne, l’examen parlementaire du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire se fait attendre. La détermination du gouvernement n’a cependant pas faibli. Celui-ci le souligne dans une circulaire interministérielle du 21 novembre. Une circulaire certes destinée aux services déconcentrés de l’Etat, mais que les élus et les responsables du personnel des collectivités liront utilement.
Le document présente le champ d’application et les principales dispositions du protocole d’accord du 31 mars « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique« . En particulier, l’organisation de voies d’accès professionnalisées à l’emploi titulaire pendant 4 ans et l’obligation de proposer un CDI aux agents justifiant d’une durée de service d’au moins 6 ans.
Le document évoque aussi les modalités et le calendrier de mise en œuvre des mesures de lutte contre la précarité. Il est rappelé que la transformation des CDD en CDI, l’encadrement du recours au contrat pour vacance temporaire d’emploi et les nouvelles règles d’accès au CDI seront applicables « immédiatement, dès la publication de la loi ». En notant que toutes ces dispositions seront également applicables aux contrats en cours à la date de publication de la loi.
Quant aux recrutements réservés pour favoriser l’accès à l’emploi titulaire, ils ne pourront être organisés qu’après publication des décrets d’application. Cette publication, qui interviendra « de manière concomitante à la loi », ouvrira un délai de trois mois aux collectivités et établissements publics locaux pour présenter au comité technique un rapport sur la situation des agents remplissant les conditions d’éligibilité au dispositif de titularisation, assorti d’un programme pluriannuel de titularisation. « Ce programme déterminera notamment les corps ou cadres d’emplois ouverts aux recrutements professionnalisés et, pour ces derniers, le nombre de postes offerts à chacune des sessions ouvertes ».
Les collectivités sont invitées à anticiper le travail qui devra être réalisé à cette occasion. Notamment, elles peuvent engager dès à présent le travail de recensement des agents éligibles, ainsi que la concertation avec les organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques, afin de préparer la définition du programme pluriannuel de titularisation.
La circulaire rappelle, notamment à l’égard des administrations qui par le passé n’ont pas toujours été respectueuses de la loi, que « les conditions dans lesquelles un contrat peut ne pas être renouvelé sont encadrées ». « Il importe de veiller à ne pas faire obstacle à l’obtention régulière par les agents des conditions d’ancienneté requise » par les dispositifs de CDIsation et de titularisation, soulignent encore les ministres.
A Colombes, la section CFDT va prochainement rencontrer l’autorité territoriale sur ce sujet….
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Jour de carence « maladie » des fonctionnaires : Le SENAT s’y oppose !
By Corinne DAVID | décembre 7, 2011
Le Sénat a supprimé lundi 5 décembre 2012 la journée de carence pour les fonctionnaires lors d’un arrêt maladie, qui avait été instaurée par le gouvernement dans le cadre de l’examen de la partie dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2012.
La majorité de gauche du Sénat a adopté un amendement de la rapporteuse générale de la commission des Finances Nicole Bricq (PS) visant à supprimer le jour de carence maladie des fonctionnaires.
Différence de traitement entre le public et le privé – Mme Bricq souligne dans l’exposé des motifs de son amendement que dans le privé « les conventions collectives couvrent intégralement 80% des salariés, qui ne perdent donc pas de rémunération au cours des trois premiers jours de congés maladie ».
« C’est une mesure à bon compte sur le dos des salariés du public, et notamment sur ceux qui sont les moins bien rémunérés, qui subiraient une perte de salaire, avec le risque que certains renoncent à leur congé maladie », a-t-elle lancé en séance.
« Il s’agit d’une mesure de responsabilisation des salariés du public comme il en existe pour les salariés du privé, alors que nous demandons à tous les Français de faire des efforts, il a été jugé nécessaire de leur demander un effort d’un jour de carence », a plaidé en vain la ministre du Budget Valérie Pécresse.
Pas de quatrième jour de carence dans le privé – Le gouvernement avait instauré un quatrième jour de carence dans le privé dans le cadre du PLF, mais le Premier ministre François Fillon a annoncé son abandon. Il l’a remplacé par une baisse des indemnités maladie pour les salaires de plus de 2.500 euros brut, qui sera effectuée par décret.
Le projet de budget, après son vote au Sénat, qui doit intervenir mardi, reviendra à l’Assemblée nationale, qui aura in fine le dernier mot.
Pour nous faire entendre, il faut être nombreux :
RASSEMBLEMENT UNITAIRE LE 13 DÉCEMBRE 2011
à 14 heures devant l’assemblée nationale (métro CONCORDE)
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Mise en place de l’entretien professionnel d’évaluation & modulation du régime indemnitaire : La CFDT a voté contre !
By Corinne DAVID | novembre 29, 2011
Lors du Comité Technique Paritaire (CTP) du 27 septembre 2011, vos représentants du personnel CFDT ont porté un avis défavorable.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre déclaration préalable qui expose les raisons qui ont amené vos représentants du personnel à voter contre…
Notre tract est en cours de diffusion dans les services et téléchargeable : ENTRETIEN PROFESSIONNEL & MODULATION RI
Au programme : déclaration de la section CFDT au CTP du 27 septembre 2011, bon à savoir, comment contester ?
Bonne lecture à toutes et à tous…
Vous avez des questions, vous souhaitez contester… : N’hésitez pas à nous contacter : cfdt@mairie-colombes.fr
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